Arrêté du 25 août 2023

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'article 1er (Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation), du 1° de l'article 2 (Remplacement d'une mention complémentaire par un certificat de spécialisation), du 1° de l'article 3 (Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation) et du 1° de l'article 4 (Remplacement de la mention complémentaire par le certificat de spécialisation), entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 28 août 2023

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté sont valables à partir du 1er janvier 2025, sauf quelques-unes.

Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'article 1er (Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation), du 1° de l'article 2 (Remplacement d'une mention complémentaire par un certificat de spécialisation), du 1° de l'article 3 (Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation) et du 1° de l'article 4 (Remplacement de la mention complémentaire par le certificat de spécialisation), entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le lundi 28 août 2023

Source : Légifrance