JORF n°0198 du 27 août 2023

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé La plupart des règles de l'arrêté commencent en 2025.

Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'article 1er, du 1° de l'article 2, du 1° de l'article 3 et du 1° de l'article 4, entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

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Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'article 1er, du 1° de l'article 2, du 1° de l'article 3 et du 1° de l'article 4, entrent en vigueur au 1er janvier 2025.