En vigueur depuis le 28 août 2023
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Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2018Art. 1 bis
Arrêté du 25 août 2023
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2018
Art. 1 bis
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En vigueur depuis le 28 août 2023
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2018Art. 1 bis
En vigueur depuis le lundi 28 août 2023
Source : Légifrance