Arrêté du 25 août 2023

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2018

Art. 1 bis

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En vigueur depuis le 28 août 2023

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Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation

Résumé. À partir de 2025, la mention complémentaire dans le secteur sportif devient un certificat de spécialisation.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 août 2023

Source : Légifrance