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Arrêté du 25 août 2023

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Modification de l'arrêté du 14 janvier 2022 concernant les certificats de spécialisation et les mentions complémentaires

JORF n°0198 du 27 août 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 13 avril 2018 concernant les certificats de spécialisation dans le secteur sportif

Résumé À partir de 2025, un arrêté change "mention complémentaire" en "certificat de spécialisation" pour les projets sportifs et ajoute des détails aux annexes et tableaux.

L'arrêtédu 13 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Il est inséré un article 1er bis indiquant la mention suivante :

« Art. 1 bis.-A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'annexe IV, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ” » ;

2° Le titre de l'annexe IV « tableau d'équivalences mention complémentaire de niveau IV animation-gestion de projets dans le secteur sportif » est complété par : « certificat de spécialisation de niveau 4 animation-gestion de projets dans le secteur sportif » ;
3° Le tableau récapitulatif d'équivalences est complété par la colonne ci-après qui est placée entre les deux colonnes existantes :
«

| MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION “ ANIMATION-GESTION DE PROJETS DANS LE SECTEUR SPORTIF “ | |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Certificat de spécialisation “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”, dominante “ Activités Physiques pour Tous “ | |Certificat de spécialisation “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”, dominante “ Activités Aquatiques de la Natation ”|

» ;
4° La mention : « Tableau récapitulatif des dispenses : Les titulaires de l'unité capitalisable 1 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 1 de la mention complémentaire “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”. Les titulaires de l'unité capitalisable 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 2 de cette mention complémentaire » est remplacée par la mention suivante : « Tableau récapitulatif des dispenses : Les titulaires de l'unité capitalisable 1 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 1 de la mention complémentaire “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ” ou de l'épreuve 1 du certificat de spécialisation “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”. Les titulaires de l'unité capitalisable 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 2 de cette mention complémentaire ou de l'épreuve 2 de ce certificat de spécialisation » ;
5° Le second tableau est complété par la colonne ci-après qui est placée entre les deux colonnes existantes :
«

|Epreuves et unités du certificat de spécialisation “ Animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”| |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------| | E1/ U1-Prendre en compte les spécificités des publics et de la structure d'exercice | | E2/ U2-Mettre en œuvre un projet d'animation |

».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'arrêtédu 13 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° Il est inséré un article 1er bis indiquant la mention suivante :

« Art. 1 bis.-A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'annexe IV, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ” » ;

2° Le titre de l'annexe IV « tableau d'équivalences mention complémentaire de niveau IV animation-gestion de projets dans le secteur sportif » est complété par : « certificat de spécialisation de niveau 4 animation-gestion de projets dans le secteur sportif » ;

3° Le tableau récapitulatif d'équivalences est complété par la colonne ci-après qui est placée entre les deux colonnes existantes :

«

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION “ ANIMATION-GESTION DE PROJETS DANS LE SECTEUR SPORTIF “

Certificat de spécialisation “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”, dominante “ Activités Physiques pour Tous “

Certificat de spécialisation “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”, dominante “ Activités Aquatiques de la Natation ”

» ;

4° La mention : « Tableau récapitulatif des dispenses : Les titulaires de l'unité capitalisable 1 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 1 de la mention complémentaire “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”. Les titulaires de l'unité capitalisable 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 2 de cette mention complémentaire » est remplacée par la mention suivante : « Tableau récapitulatif des dispenses : Les titulaires de l'unité capitalisable 1 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 1 de la mention complémentaire “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ” ou de l'épreuve 1 du certificat de spécialisation “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”. Les titulaires de l'unité capitalisable 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 2 de cette mention complémentaire ou de l'épreuve 2 de ce certificat de spécialisation » ;

5° Le second tableau est complété par la colonne ci-après qui est placée entre les deux colonnes existantes :

«

Epreuves et unités du certificat de spécialisation “ Animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”

E1/ U1-Prendre en compte les spécificités des publics et de la structure d'exercice

E2/ U2-Mettre en œuvre un projet d'animation

».