Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de la mention complémentaire par le certificat de spécialisation
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2022Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 14 janvier 2022Art. ANNEXE I