Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles dans l'arrêté du 14 janvier 2022
Résumé. Un article est ajouté et un autre est changé dans un règlement.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2022Art. 1 bis → Version 1
- Arrêté du 14 janvier 2022Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2022Art. ANNEXE I → Version 2
- Arrêté du 14 janvier 2022Art. ANNEXE I