Arrêté du 25 août 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020

Art. 1

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Extension du contrôle en cours de formation aux établissements publics

Résumé. Le contrôle en cours de formation pour certains diplômes professionnels est désormais possible dans les établissements publics de formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

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