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Arrêté du 25 août 2020

modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

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Modification des statuts des associations de pêcheurs amateurs

Résumé. Un arrêté simplifie les règles des associations de pêcheurs amateurs, notamment pour les cotisations des jeunes, et donne deux ans aux associations pour mettre à jour leurs statuts.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 434-3 (Rôle des associations dans la gestion de la pêche), L. 436-1 (Conditions pour exercer le droit de pêche), R. 434-25 (Adhésion obligatoire des pêcheurs amateurs à une association) et R. 434-26 (Agrément des associations de pêche) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2012 (Règles pour l'agrément des associations de pêcheurs) fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement (Rôle des associations dans la gestion de la pêche) et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ;

Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 14 août 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 octobre 2020

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Modification des statuts des associations de pêcheurs amateurs

Résumé. Un arrêté modifie les statuts des associations de pêcheurs amateurs pour simplifier les termes et adapter les règles, comme les cotisations pour les jeunes.

Les statuts types des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public annexés à l'arrêté du 2 mars 2012 susvisé (Règles pour l'agrément des associations de pêcheurs) sont modifiés par les articles 2 (Modification de l'arrêté du 2 mars) et 3 (Modification de l'arrêté du 2 mars) du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 2 mars

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2012 est modifié par l'arrêté du 25 août 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mars 2012Art.
- Arrêté du 2 mars 2012
Art. null
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Modification de l'arrêté du 2 mars

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2012 est modifié par l'arrêté du 25 août 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mars 2012Art.
- Arrêté du 2 mars 2012
Art. null

En vigueur depuis le 2 octobre 2020 · Dernière version le 1 octobre 2021

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Mise à jour des statuts pour les associations de pêche

Résumé. Les associations de pêcheurs doivent mettre à jour leurs statuts dans les deux ans.

Les associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 octobre 2020

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Exécution d'un arrêté sur la pêche

Résumé. Un arrêté du 25 août 2020 précise que le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets sont responsables de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020

Arrêté du 25 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5