Article 1
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JORF n°0239 du 1 octobre 2020
Arrêté du 25 août 2020
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 434-3, L. 436-1, R. 434-25 et R. 434-26 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ;
Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 14 août 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mars 2012 > > Art. null > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mars 2012 > > Art. null > >
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Article 4
Les associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.
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Article 5
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 août 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault