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Arrêté du 25 août 2020
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 434-3, L. 436-1, R. 434-25 et R. 434-26 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ;
Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 14 août 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2012Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2012Art. null
1 version
1 modifié
Créé le 2 octobre 2020 · En vigueur depuis le 1 octobre 2021
Les associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.
2 versions
Créé le 2 octobre 2020
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 août 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020