JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Article 2

Article 2

Dans l'ensemble du statut type, les occurrences des mots : « fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique» sont remplacées par les mots : « fédération départementale ».


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Version 1

Dans l'ensemble du statut type, les occurrences des mots : « fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique» sont remplacées par les mots : « fédération départementale ».