Arrêté du 25 août 2020

Article 1

Créé le 2 octobre 2020

Les statuts types des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public annexés à l'arrêté du 2 mars 2012 susvisé sont modifiés par les articles 2 et 3 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020