En vigueur depuis le 2 octobre 2020
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Modification des statuts des associations de pêcheurs amateurs
Les statuts types des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public annexés à l'arrêté du 2 mars 2012 susvisé (Règles pour l'agrément des associations de pêcheurs) sont modifiés par les articles 2 (Modification de l'arrêté du 2 mars) et 3 (Modification de l'arrêté du 2 mars) du présent arrêté.