Arrêté du 25 août 2020

Article 1

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Article 1

Les statuts types des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public annexés à l'arrêté du 2 mars 2012 susvisé (Règles pour l'agrément des associations de pêcheurs) sont modifiés par les articles 2 (Modification de l'arrêté du 2 mars) et 3 (Modification de l'arrêté du 2 mars) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2020

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Modification des statuts des associations de pêcheurs amateurs

Résumé. Un arrêté modifie les statuts des associations de pêcheurs amateurs pour simplifier les termes et adapter les règles, comme les cotisations pour les jeunes.

Les statuts types des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public annexés à l'arrêté du 2 mars 2012 susvisé (Règles pour l'agrément des associations de pêcheurs) sont modifiés par les articles 2 (Modification de l'arrêté du 2 mars) et 3 (Modification de l'arrêté du 2 mars) du présent arrêté.

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Source : Légifrance