JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Article 1

Article 1

Les statuts types des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public annexés à l'arrêté du 2 mars 2012 susvisé sont modifiés par les articles 2 et 3 du présent arrêté.


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Version 1

Les statuts types des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public annexés à l'arrêté du 2 mars 2012 susvisé sont modifiés par les articles 2 et 3 du présent arrêté.