En vigueur depuis le 2 octobre 2020 · Dernière version le 1 octobre 2021
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Mise à jour des statuts pour les associations de pêche
Les associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.