Arrêté du 25 août 2020

Article 4

Créé le 2 octobre 2020 · En vigueur depuis le 1 octobre 2021

Les associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 2 octobre 2020 au jeudi 30 septembre 2021