Arrêté du 25 août 2020

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2020

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Exécution d'un arrêté sur la pêche

Résumé. Un arrêté du 25 août 2020 précise que le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets sont responsables de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020

Source : Légifrance