A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Sct. Chapitre Ier : Conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet et garanties qui lui sont applicablesARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 1 : Vote électronique pour l'élection du conseil d'administrationARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 2 : Conditions du vote électronique par internet
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Sct. Chapitre Ier : Conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet et garanties qui lui sont applicables, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Opérations électorales et vote électronique par internet, Sct. Section 1 : Les opérations précédant le vote, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 2 : Déroulement des opérations électorales, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 3 : Clôture des opérations électorales, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. 1 : Vote électronique pour l'élection du conseil d'administrationARRÊTÉ du 1er août 2014Art. 2 : Conditions du vote électronique par internetARRÊTÉ du 1er août 2014Art. 3 : Contrôle du vote électronique par la Caisse des dépôts
- ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29
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