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Arrêté du 25 août 2020

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé15 mars 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Sct. Chapitre Ier : Conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet et garanties qui lui sont applicablesARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 1 : Vote électronique pour l'élection du conseil d'administrationARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 2 : Conditions du vote électronique par internet
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Sct. Chapitre Ier : Conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet et garanties qui lui sont applicables, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Opérations électorales et vote électronique par internet, Sct. Section 1 : Les opérations précédant le vote, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 2 : Déroulement des opérations électorales, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 3 : Clôture des opérations électorales, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. 1 : Vote électronique pour l'élection du conseil d'administrationARRÊTÉ du 1er août 2014Art. 2 : Conditions du vote électronique par internetARRÊTÉ du 1er août 2014Art. 3 : Contrôle du vote électronique par la Caisse des dépôts
- ARRÊTÉ du 1er août 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29
Abrogé15 mars 2026

Créé le 30 août 2020 · Abrogé le 15 mars 2026

La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 15 mars 2026

En vigueur du dimanche 30 août 2020 au samedi 14 mars 2026

Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 43
Article 44