A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 > > Sct. Chapitre Ier : Conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet et garanties qui lui sont applicables, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Opérations électorales et vote électronique par internet, Sct. Section 1 : Les opérations précédant le vote, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 2 : Déroulement des opérations électorales, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 3 : Clôture des opérations électorales, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er août 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29 > >

La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.