ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 10 du décret du 7 février 2007 susvisé, il peut être recouru au vote électronique par internet pour l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
A cet effet, il est créé, dans les conditions prévues par le présent arrêté, un système de vote électronique par internet.

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Abrogé30 août 2020

Créé le 3 octobre 2014 · Abrogé le 30 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote électronique pour l'élection du conseil d'administration

Résumé. Un système de vote électronique par internet est mis en place pour élire les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Conformément à l'article 10 du décret du 7 février 2007 susvisé, il peut être recouru au vote électronique par internet pour l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
A cet effet, il est créé, dans les conditions prévues par le présent arrêté, un système de vote électronique par internet.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 octobre 2014 au samedi 29 août 2020

Source : Légifrance