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A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2005Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURArrêté du 16 novembre 2005Art. 15-1 → Version 1
- Arrêté du 16 novembre 2005
Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 15-1

A modifié les dispositions suivantes :

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