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Arrêté du 4 août 2003

Article 9

Abrogé1 septembre 2004

Créé le 26 août 2003

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2004

Abrogé parArrêté du 25 août 2004art. 9 (VT)

En vigueur du mardi 26 août 2003 au mardi 31 août 2004