Abrogé par Arrêté du 25 août 2004 - art. 9 (VT)
Créé le 26 août 2003 · Abrogé le 1 septembre 2004
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Classement des stagiaires pour devenir inspecteurs du Trésor public
Un jury désigné par le directeur général de la comptabilité publique établit le classement des stagiaires par ordre de mérite, compte tenu du total des notes attribuées au cours du cycle spécialisé.
Les affectations en qualité d'inspecteur du Trésor public sont prononcées par le directeur général de la comptabilité publique, en fonction de ce classement et du choix exprimé par les intéressés.