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Arrêté du 4 août 2003

Article 5

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Article 5

Un jury désigné par le directeur général de la comptabilité publique établit le classement des stagiaires par ordre de mérite, compte tenu du total des notes attribuées au cours du cycle spécialisé.

Les affectations en qualité d'inspecteur du Trésor public sont prononcées par le directeur général de la comptabilité publique, en fonction de ce classement et du choix exprimé par les intéressés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2004

Créé le 26 août 2003 · Abrogé le 1 septembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des stagiaires pour devenir inspecteurs du Trésor public

Résumé. Les stagiaires sont classés par ordre de mérite selon leurs notes pour devenir inspecteurs du Trésor public.

Un jury désigné par le directeur général de la comptabilité publique établit le classement des stagiaires par ordre de mérite, compte tenu du total des notes attribuées au cours du cycle spécialisé.

Les affectations en qualité d'inspecteur du Trésor public sont prononcées par le directeur général de la comptabilité publique, en fonction de ce classement et du choix exprimé par les intéressés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 août 2003 au mardi 31 août 2004

Source : Légifrance