Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 août 2003

Article 5

Abrogé1 septembre 2004

Créé le 26 août 2003

Un jury désigné par le directeur général de la comptabilité publique établit le classement des stagiaires par ordre de mérite, compte tenu du total des notes attribuées au cours du cycle spécialisé.
Les affectations en qualité d'inspecteur du Trésor public sont prononcées par le directeur général de la comptabilité publique, en fonction de ce classement et du choix exprimé par les intéressés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2004

Abrogé parArrêté du 25 août 2004art. 9 (VT)

En vigueur du mardi 26 août 2003 au mardi 31 août 2004