Abrogé1 septembre 2004
Abrogé par Arrêté du 25 août 2004 - art. 9 (VT)
Créé le 26 août 2003
La formation initiale des inspecteurs du Trésor public consiste en un cycle d'enseignement professionnel de dix-huit mois.
Arrêté du 4 août 2003
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2004
Abrogé parArrêté du 25 août 2004art. 9 (VT)
En vigueur du mardi 26 août 2003 au mardi 31 août 2004