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Arrêté du 4 août 2003

Article 7

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Article 7

Après leur titularisation, prononcée à l'issue de la scolarité, les inspecteurs bénéficient, sous la responsabilité pédagogique du directeur de l'Ecole nationale du Trésor public :

- d'un stage de préparation au premier métier d'une durée de quatre mois, hors poste d'affectation, qui alterne des stages pratiques et des stages d'approfondissement théorique, en intégrant une sensibilisation interdirectionnelle.

Au terme de cette phase, l'inspecteur rejoint l'affectation qui lui a été attribuée, conformément aux dispositions de l'

article 5

(

Classement des stagiaires pour devenir inspecteurs du Trésor public

)

Art. 5

Classement des stagiaires pour devenir inspecteurs du Trésor public

Les stagiaires sont classés par ordre de mérite selon leurs notes pour devenir inspecteurs du Trésor public.

ci-dessus :

- d'un stage de prise de fonctions de deux mois.

Ces deux stages s'effectuent selon des règles définies par le directeur général de la comptabilité publique et des modalités fixées par le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2004

Créé le 26 août 2003 · Abrogé le 1 septembre 2004

Après leur titularisation, prononcée à l'issue de la scolarité, les inspecteurs bénéficient, sous la responsabilité pédagogique du directeur de l'Ecole nationale du Trésor public :

- d'un stage de préparation au premier métier d'une durée de quatre mois, hors poste d'affectation, qui alterne des stages pratiques et des stages d'approfondissement théorique, en intégrant une sensibilisation interdirectionnelle.

Au terme de cette phase, l'inspecteur rejoint l'affectation qui lui a été attribuée, conformément aux dispositions de l'article 5 (Classement des stagiaires pour devenir inspecteurs du Trésor public) ci-dessus :

- d'un stage de prise de fonctions de deux mois.

Ces deux stages s'effectuent selon des règles définies par le directeur général de la comptabilité publique et des modalités fixées par le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-08-04 art. 5

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 août 2003 au mardi 31 août 2004

Source : Légifrance