Abrogé1 septembre 2004
Abrogé par Arrêté du 25 août 2004 - art. 9 (VT)
Créé le 26 août 2003
L'arrêté du 31 août 1998 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor public est abrogé.
Arrêté du 4 août 2003
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1998-08-31
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2004
Abrogé parArrêté du 25 août 2004art. 9 (VT)
En vigueur du mardi 26 août 2003 au mardi 31 août 2004