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Arrêté du 4 août 2003

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Article 8

L'arrêté du 31 août 1998 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor public est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2004

Créé le 26 août 2003 · Abrogé le 1 septembre 2004

L'arrêté du 31 août 1998 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor public est abrogé.

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cite  Arrêté 1998-08-31

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En vigueur du mardi 26 août 2003 au mardi 31 août 2004

Source : Légifrance