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Arrêté du 24 septembre 2026

portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du commerce

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au Conseil national du commerce

Résumé. Un arrêté nomme les membres du Conseil national du commerce, représentant les élus locaux, les entreprises et les syndicats.

Le Premier ministre,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;

Vu le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 (Création du Conseil national du commerce) modifié relatif à la création du Conseil national du commerce ;

Vu le décret n° 2025-1160 du 5 décembre 2025 (Éviter les conflits d'intérêts pour les ministres) pris en application de l'article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2026-908 du 24 septembre 2026 (Prolongation et modification des mandats du Conseil national du commerce) portant renouvellement du Conseil national du commerce,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Nomination des membres du collège d'élus locaux au Conseil national du commerce

Résumé. Le décret nomme les membres du collège d'associations d'élus locaux au Conseil national du commerce, représentant divers niveaux de collectivités territoriales.

En application du 2° du I de l'article 4 du décret du 14 juin 2023 susvisé (Composition du Conseil national du commerce) dans sa rédaction issue du décret n° 2026-908 du 24 septembre 2026 (Prolongation et modification des mandats du Conseil national du commerce), sont nommés membres du collège d'associations d'élus locaux du Conseil national du commerce :

  • le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
  • le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
  • le président Association des maires ruraux de France ou son représentant ;
  • le président de France Urbaine ou son représentant ;
  • le président de l'Intercommunalités de France ou son représentant ;
  • le président de Régions de France ou son représentant ;
  • le président de l'Association des Petites Villes de France ou son représentant ;
  • le président de Centre-Ville en Mouvement ou son représentant.

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Nomination des membres du collège d'entreprises

Résumé. Les présidents d'entreprises importantes ou leurs représentants sont nommés membres du Conseil national du commerce.

En application du 3° du I de l'article 4 du même décret, les présidents des entreprises figurant à l'annexe 1 ou le représentant qu'ils désignent à cet effet, sont nommés membres du collège d'entreprises du Conseil national du commerce.

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Nomination des membres du collège d'organisations professionnelles

Résumé. Les présidents des organisations professionnelles du commerce ou leurs représentants sont nommés membres d'un collège au Conseil national du commerce.

En application du 4° du I de l'article 4 du même décret, les présidents des organisations professionnelles listées à l'annexe 2 ou le représentant qu'ils désignent à cet effet, sont nommés membres du collège d'organisations professionnelles du commerce du Conseil national du commerce.

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Renouvellement des membres syndicaux au Conseil national du commerce

Résumé. Les représentants de grandes organisations syndicales sont reconduits dans leurs rôles au Conseil national du commerce.

Sont renouvelés dans leur fonction de membre du collège des salariés du commerce du Conseil national du commerce :

  • la secrétaire générale de la Confédération générale de travail (CGT) ou son représentant ;
  • la secrétaire générale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;
  • le secrétaire général de Force ouvrière (FO) ou son représentant ;
  • le président de la Confédération française de l'encadrement-CGC ou son représentant ;
  • le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant.

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Publication d'un arrêté concernant le Conseil national du commerce

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des nominations dans le Conseil national du commerce.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des entreprises membres du Conseil National du Commerce

Résumé. Une liste d'entreprises françaises membres du Conseil National du Commerce.
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Organisations du commerce au Conseil National

Résumé. Liste des groupes de commerce qui aident à décider des règles du secteur.

Fait le 24 septembre 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Arrêté du 24 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe