En vigueur depuis le 2 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant le Conseil national du commerce
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des nominations dans le Conseil national du commerce.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.