Arrêté du 24 septembre 2026

Article 1

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Article 1

En application du 2° du I de l'article 4 du décret du 14 juin 2023 susvisé (Composition du Conseil national du commerce) dans sa rédaction issue du décret n° 2026-908 du 24 septembre 2026 (Prolongation et modification des mandats du Conseil national du commerce), sont nommés membres du collège d'associations d'élus locaux du Conseil national du commerce :

  • le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
  • le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
  • le président Association des maires ruraux de France ou son représentant ;
  • le président de France Urbaine ou son représentant ;
  • le président de l'Intercommunalités de France ou son représentant ;
  • le président de Régions de France ou son représentant ;
  • le président de l'Association des Petites Villes de France ou son représentant ;
  • le président de Centre-Ville en Mouvement ou son représentant.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Nomination des membres du collège d'élus locaux au Conseil national du commerce

Résumé. Le décret nomme les membres du collège d'associations d'élus locaux au Conseil national du commerce, représentant divers niveaux de collectivités territoriales.

En application du 2° du I de l'article 4 du décret du 14 juin 2023 susvisé (Composition du Conseil national du commerce) dans sa rédaction issue du décret n° 2026-908 du 24 septembre 2026 (Prolongation et modification des mandats du Conseil national du commerce), sont nommés membres du collège d'associations d'élus locaux du Conseil national du commerce :

  • le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
  • le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
  • le président Association des maires ruraux de France ou son représentant ;
  • le président de France Urbaine ou son représentant ;
  • le président de l'Intercommunalités de France ou son représentant ;
  • le président de Régions de France ou son représentant ;
  • le président de l'Association des Petites Villes de France ou son représentant ;
  • le président de Centre-Ville en Mouvement ou son représentant.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Source : Légifrance