JORF n°0228 du 25 septembre 2024

Arrêté du 24 septembre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés ;

Vu le décret du 24 janvier 2018 portant nomination d'un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés - M. Alain REGNIER ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au préfet chargé de l'accueil des réfugiés

Résumé Le préfet des réfugiés peut signer des documents, sauf des décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Alain REGNIER, préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets.

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Article 2

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Délégation de signature en cas d'absence de M. Alain REGNIER

Résumé Si M. Alain REGNIER est absent, M. Yannick PROST peut signer et valider des documents pour la DIAIR.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain REGNIER, délégation est donnée à M. Yannick PROST, administrateur de l'Etat, secrétaire général de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR), à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.
Il lui est par ailleurs donné délégation permanente à l'effet de valider, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant le fonctionnement de la délégation.

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Article 3

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Délégation de signatures et de validations pour Mme Mathilde BRUNON

Résumé Si le chef est absent, Mme Mathilde BRUNON peut signer des documents et valider des décisions pour la délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick PROST, délégation est donnée à Mme Mathilde BRUNON, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR), à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.
Il lui est par ailleurs donné délégation permanente à l'effet de valider, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant le fonctionnement de la délégation.

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Article 4

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Délégation de pouvoirs à M. Ahmad AMIN pour la gestion des déplacements et des achats

Résumé M. Ahmad AMIN peut valider les déplacements et les frais, et faire des demandes d'achat pour certains programmes via Chorus.

Délégation est donnée à M. Ahmad AMIN, agent contractuel de catégorie B, assistant de direction, directement placé sous l'autorité du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais relatifs à la gestion des déplacements temporaires, notamment dans l'application Chorus-DT, dans la limite des actes cités à l'article 1er.
Il lui est par ailleurs donné délégation à l'effet de saisir dans l'application Chorus formulaires les demandes d'achat et les services faits pour ce qui relève de la DIAIR sur les programmes 104, 216 et 352, ainsi que de saisir dans l'application Chorus, dans la limite des actes cités à l'article 1er.

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé C'est comme si cet arrêté est officiellement annoncé dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 septembre 2024.

Bruno Retailleau