JORF n°0228 du 25 septembre 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à M. Ahmad AMIN pour la gestion des déplacements et des achats

Résumé M. Ahmad AMIN peut valider les déplacements et les frais, et faire des demandes d'achat pour certains programmes via Chorus.

Délégation est donnée à M. Ahmad AMIN, agent contractuel de catégorie B, assistant de direction, directement placé sous l'autorité du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais relatifs à la gestion des déplacements temporaires, notamment dans l'application Chorus-DT, dans la limite des actes cités à l'article 1er.
Il lui est par ailleurs donné délégation à l'effet de saisir dans l'application Chorus formulaires les demandes d'achat et les services faits pour ce qui relève de la DIAIR sur les programmes 104, 216 et 352, ainsi que de saisir dans l'application Chorus, dans la limite des actes cités à l'article 1er.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Ahmad AMIN, agent contractuel de catégorie B, assistant de direction, directement placé sous l'autorité du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais relatifs à la gestion des déplacements temporaires, notamment dans l'application Chorus-DT, dans la limite des actes cités à l'article 1er.

Il lui est par ailleurs donné délégation à l'effet de saisir dans l'application Chorus formulaires les demandes d'achat et les services faits pour ce qui relève de la DIAIR sur les programmes 104, 216 et 352, ainsi que de saisir dans l'application Chorus, dans la limite des actes cités à l'article 1er.