JORF n°0062 du 14 mars 2024

Arrêté du 11 mars 2024

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté,

Vu le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés ;

Vu le décret du 24 janvier 2018 portant nomination d'un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés - M. REGNIER (Alain) ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au préfet délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés

Résumé Le préfet des réfugiés peut signer des papiers officiels, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Alain REGNIER, préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures et de validation des actes

Résumé Si M. Alain REGNIER n'est pas disponible, M. Yannick PROST peut signer et valider les documents pour la délégation.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain REGNIER, délégation est donnée à M. Yannick PROST, administrateur de l'Etat, secrétaire général de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR), à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.
Il lui est par ailleurs donné délégation permanente à l'effet de valider, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant le fonctionnement de la délégation.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence du délégué interministériel

Résumé Si M. PROST est absent, Mme BRUNON peut signer et valider les documents administratifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick PROST, délégation est donnée à Mme Mathilde BRUNON, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR), à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.
Il lui est par ailleurs donné délégation permanente à l'effet de valider, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant le fonctionnement de la délégation.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à un agent contractuel pour la gestion administrative

Résumé M. Ahmad AMIN peut valider les documents de voyage et les demandes d'achat pour les réfugiés, mais seulement dans certaines limites.

Délégation est donnée à M. Ahmad AMIN, agent contractuel de catégorie B, assistant de direction, directement placé sous l'autorité du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais relatifs à la gestion des déplacements temporaires, notamment dans l'application Chorus-DT, dans la limite des actes cités à l'article 1er.
Il lui est par ailleurs donné délégation à l'effet de saisir dans l'application Chorus formulaires les demandes d'achat et les services faits pour ce qui relève de la DIAIR sur les programmes 104, 216 et 352, ainsi que de saisir dans l'application Chorus, dans la limite des actes cités à l'article 1er.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté va être publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 mars 2024.

Sabrina Agresti-Roubache