Arrêté du 24 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 2

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Restructuration de l'échelon central de la direction de la sécurité

Résumé. L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est restructuré avec des changements dans les noms des directions techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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