Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration de l'échelon central de la direction de la sécurité
Résumé. L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est restructuré avec des changements dans les noms des directions techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 2 : Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 2