JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 2

Article 2

L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :

- la direction « gestion des ressources » (DSAC/GR) ;
- cinq directions techniques :
- la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » (DSAC/ERS) ;
- la direction « personnels navigants » (DSAC/PN) ;
- la direction « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) ;
- la direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) ;
- la direction « sûreté » (DSAC/SUR).


Historique des versions

Version 1

L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :

- la direction « gestion des ressources » (DSAC/GR) ;

- cinq directions techniques :

- la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » (DSAC/ERS) ;

- la direction « personnels navigants » (DSAC/PN) ;

- la direction « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) ;

- la direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) ;

- la direction « sûreté » (DSAC/SUR).