Arrêté du 18 décembre 2019

Article 2

Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 30 septembre 2025

L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :

- la direction “ressources et compétences” (DSAC/RC) ;
- cinq directions techniques :

la direction "coopération européenne et réglementation de sécurité" (DSAC/ERS) ;
la direction "personnels navigants" (DSAC/PN) ;
la direction "navigabilité et opérations" (DSAC/NO) ;
la direction "aéroports et navigation aérienne" (DSAC/ANA) ;
la direction "sûreté" (DSAC/SUR).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2025art. 17

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 30 septembre 2025

Modifié parArrêté du 24 septembre 2021art. 1

L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation…

\- la direction “ressources et compétences”(DSAC/RC) ; \- cinq directions techniques :

* la direction "coopération européenne et réglementation de sécurité"(DSAC/ERS) ; * la direction "personnels navigants"(DSAC/PN) ; * la direction "navigabilité et opérations"(DSAC/NO) ; * la direction "aéroports et navigation aérienne"(DSAC/ANA) ; * la direction "sûreté"(DSAC/SUR).

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :

- la direction « gestion des ressources » (DSAC/GR) ;
- cinq directions techniques :

la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » (DSAC/ERS) ;
la direction « personnels navigants » (DSAC/PN) ;
la direction « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) ;
la direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) ;
la direction « sûreté » (DSAC/SUR).