Arrêté du 18 décembre 2019

Article 2

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Article 2

L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :

- la direction “ressources et compétences” (DSAC/RC) ;
- cinq directions techniques :

  • la direction "coopération européenne et réglementation de sécurité" (DSAC/ERS) ;
  • la direction "personnels navigants" (DSAC/PN) ;
  • la direction "navigabilité et opérations" (DSAC/NO) ;
  • la direction "aéroports et navigation aérienne" (DSAC/ANA) ;
  • la direction "sûreté" (DSAC/SUR).

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile est organisée en plusieurs directions techniques pour gérer différents aspects de la sécurité aérienne.

L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :

- la direction “ressources et compétences” (DSAC/RC) ;
- cinq directions techniques :

  • la direction "coopération européenne et réglementation de sécurité" (DSAC/ERS) ;
  • la direction "personnels navigants" (DSAC/PN) ;
  • la direction "navigabilité et opérations" (DSAC/NO) ;
  • la direction "aéroports et navigation aérienne" (DSAC/ANA) ;
  • la direction "sûreté" (DSAC/SUR).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance