Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2025 - art. 17
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :
- la direction “ressources et compétences” (DSAC/RC) ;
- cinq directions techniques :
- la direction "coopération européenne et réglementation de sécurité" (DSAC/ERS) ;
- la direction "personnels navigants" (DSAC/PN) ;
- la direction "navigabilité et opérations" (DSAC/NO) ;
- la direction "aéroports et navigation aérienne" (DSAC/ANA) ;
- la direction "sûreté" (DSAC/SUR).