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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions des directions interrégionales
Résumé. Les directions interrégionales de l'aviation civile voient leurs missions de gestion budgétaire et de formation modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 11 : Rôles des directions interrégionales dans l'aviation civile
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 11