Arrêté du 24 septembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 11

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Modification des missions des directions interrégionales

Résumé. Les directions interrégionales de l'aviation civile voient leurs missions de gestion budgétaire et de formation modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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