Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions
Résumé. Une règle a été modifiée dans l'arrêté du 18 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 5