Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile voit ses missions redéfinies et élargies, notamment en matière de budget, gestion des ressources humaines et perception des redevances.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 5 : Rôles de la direction gestion des ressources dans l'aviation civile
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 5