Arrêté du 24 septembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 5

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Redéfinition des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile voit ses missions redéfinies et élargies, notamment en matière de budget, gestion des ressources humaines et perception des redevances.

A modifié les dispositions suivantes :

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