Arrêté du 24 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Pour l'application du 7° de l'article D. 541-330 du code de l'environnement (Définitions des produits en plastique à usage unique), on entend par " teneur maximale de plastique ", le pourcentage massique maximal de plastique.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Définition de la teneur maximale de plastique

Résumé. La " teneur maximale de plastique " est le pourcentage maximum de plastique permis.

Pour l'application du 7° de l'article D. 541-330 du code de l'environnement (Définitions des produits en plastique à usage unique), on entend par " teneur maximale de plastique ", le pourcentage massique maximal de plastique.

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