Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la teneur maximale de plastique
Résumé L'article 1 dit ce que « teneur maximale de plastique » veut dire.
Pour l'application du 7° de l'article D. 541-330 du code de l'environnement, on entend par « teneur maximale de plastique », le pourcentage massique maximal de plastique.
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