Créé le 16 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la teneur maximale de plastique
Résumé. La " teneur maximale de plastique " est le pourcentage maximum de plastique permis.
Pour l'application du 7° de l'article D. 541-330 du code de l'environnement, on entend par " teneur maximale de plastique ", le pourcentage massique maximal de plastique.