Arrêté du 24 septembre 2021

Article 2

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Article 2

I.-La teneur maximale de plastique autorisée dans les gobelets mentionnés au b du 7° du D. 541-330 est fixée à :

a) 15 % à compter du1er janvier 2022 ;

b) 8 % à compter du 1er janvier 2024 ;

c) Sous réserve des conclusions du bilan d'étape mentionné au II, à compter du 1er janvier 2030, les gobelets qui restent autorisés sont ceux qui ne contiennent pas de plastique, ou à l'état de traces. Cette échéance peut être révisée en fonction des conclusions du bilan d'étape.

II.-Un bilan d'étape est réalisé en 2028 en concertation avec les parties prenantes concernant les progrès réalisés en matière de solutions alternatives aux gobelets à usage unique contenant du plastique, afin d'évaluer la faisabilité technique d'une absence de plastique dans les gobelets restant autorisés à compter du 1er janvier 2030.

III.-Les gobelets fabriqués ou importés avant chacune des échéances mentionnées au I et qui sont conformes à la teneur maximale de plastique autorisée avant ces échéances bénéficient d'un délai d'écoulement des stocks de douze mois à compter de ces échéances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2021 · Dernière version le 31 décembre 2025

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Réduction progressive du plastique dans les gobelets jetables

Résumé. Les gobelets jetables doivent contenir de moins en moins de plastique d'ici 2030, avec des étapes intermédiaires en 2022 et 2024.

I.-La teneur maximale de plastique autorisée dans les gobelets mentionnés au b du 7° du D. 541-330 est fixée à :

a) 15 % à compter du1er janvier 2022 ;

b) 8 % à compter du 1er janvier 2024 ;

c) Sous réserve des conclusions du bilan d'étape mentionné au II, à compter du 1er janvier 2030, les gobelets qui restent autorisés sont ceux qui ne contiennent pas de plastique, ou à l'état de traces. Cette échéance peut être révisée en fonction des conclusions du bilan d'étape.

II.-Un bilan d'étape est réalisé en 2028 en concertation avec les parties prenantes concernant les progrès réalisés en matière de solutions alternatives aux gobelets à usage unique contenant du plastique, afin d'évaluer la faisabilité technique d'une absence de plastique dans les gobelets restant autorisés à compter du 1er janvier 2030.

III.-Les gobelets fabriqués ou importés avant chacune des échéances mentionnées au I et qui sont conformes à la teneur maximale de plastique autorisée avant ces échéances bénéficient d'un délai d'écoulement des stocks de douze mois à compter de ces échéances.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 28 décembre 2025art. 1 : Report de l'interdiction des gobelets en plastique

En résumé. La date butoir pour l'interdiction des gobelets contenant du plastique a été repoussée de 2026 à 2030, et le délai d'écoulement des stocks est passé de 6 à 12 mois.

En vigueur du samedi 16 octobre 2021 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance