Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité des entrepôts couverts
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l'exception pour les installations multi-rubriquesArrêté du 11 avril 2017Art. 2 : Définition des installations nouvelles et anciennes
→ Version 2 : Ajout de dispositions pour les installations existantes nouvellement réglementées
- Arrêté du 11 avril 2017Art. Annexe II, Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2017Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2017Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII