Code du travail

Article R4216-13

Article R4216-13

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Dispositifs de désenfumage dans les locaux de travail

Résumé Les grands locaux de travail et les escaliers doivent avoir un système pour évacuer la fumée en cas d'incendie.

Les locaux de plus de 300 mètres carrés situés en rez-de-chaussée et en étage, les locaux de plus de 100 mètres carrés aveugles et ceux situés en sous-sol ainsi que tous les escaliers comportent un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique.


Historique des versions

Version 1

Les locaux de plus de 300 mètres carrés situés en rez-de-chaussée et en étage, les locaux de plus de 100 mètres carrés aveugles et ceux situés en sous-sol ainsi que tous les escaliers comportent un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique.