JORF n°0232 du 7 octobre 2014

Article 1

Article 1

Il est ajouté un alinéa à l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2012 susvisé :
« La conduite en expérimentation d'un enseignement de complément en éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série “ sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ” est prorogée de deux années scolaires supplémentaires. Cette disposition concerne les élèves inscrits en classe de première pour l'année scolaire 2014-2015, en classe de terminale pour l'année scolaire 2014-2015 et en classe de terminale pour l'année scolaire 2015-2016 ».


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté un alinéa à l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2012 susvisé :

« La conduite en expérimentation d'un enseignement de complément en éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série “ sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ” est prorogée de deux années scolaires supplémentaires. Cette disposition concerne les élèves inscrits en classe de première pour l'année scolaire 2014-2015, en classe de terminale pour l'année scolaire 2014-2015 et en classe de terminale pour l'année scolaire 2015-2016 ».