JORF n°0232 du 7 octobre 2014

Article 2

Article 2

Pour les sessions 2015 et 2016 de l'examen, l'annexe de l'arrêté du 6 décembre 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

Pour les sessions 2015 et 2016 de l'examen, l'annexe de l'arrêté du 6 décembre 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.