Arrêté du 6 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte est autorisé à conduire en expérimentation un enseignement de complément en éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" :

― en classe de première pour l'année scolaire 2012-2013 ;

― en classe de terminale pour l'année scolaire 2013-2014.

La conduite en expérimentation d'un enseignement de complément en éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" est prorogée de deux années scolaires supplémentaires. Cette disposition concerne les élèves inscrits en classe de première pour l'année scolaire 2014-2015, en classe de terminale pour l'année scolaire 2014-2015 et en classe de terminale pour l'année scolaire 2015-2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2012 · Dernière version le 8 octobre 2014

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Expérimentation d'un enseignement de sport supplémentaire dans un lycée agricole

Résumé. Un lycée agricole peut tester un cours supplémentaire de sport pour les élèves en bac techno agronomie pendant quelques années.

L'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte est autorisé à conduire en expérimentation un enseignement de complément en éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" :

― en classe de première pour l'année scolaire 2012-2013 ;

― en classe de terminale pour l'année scolaire 2013-2014.

La conduite en expérimentation d'un enseignement de complément en éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" est prorogée de deux années scolaires supplémentaires. Cette disposition concerne les élèves inscrits en classe de première pour l'année scolaire 2014-2015, en classe de terminale pour l'année scolaire 2014-2015 et en classe de terminale pour l'année scolaire 2015-2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 24 septembre 2014art. 1 : Prorogation de l'expérimentation d'un enseignement complémentaire en EPS

En résumé. L'article modifie le nom de la série du baccalauréat technologique concerné et prolonge l'expérimentation de deux années supplémentaires.

En vigueur du vendredi 14 décembre 2012 au mardi 7 octobre 2014

Source : Légifrance