ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les examens

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et le directeur régional de l'agriculture sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les examens pour 2015 et 2016.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 2014

Source : Légifrance