ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2014 confie au directeur général de la police nationale et au préfet des Yvelines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2014

Source : Légifrance