Arrêté du 24 septembre 2013

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

I. ― Les déchets répondant au b (v) de la définition de biomasse ne dépassent pas les teneurs en chacun des composés suivants :

COMPOSÉ

TENEUR MAXIMALE
(en mg/kg de matière sèche)

Mercure, Hg

0,2

Arsenic, As

4

Cadmium, Cd

5

Chrome, Cr

30

Cuivre, Cu

30

Plomb, Pb

50

Zinc, Zn

200

Chlore, Cl

900

PCP

3

PCB

2

Le prélèvement et l'analyse sont effectués selon les normes suivantes :

― pour l'échantillonnage : NF EN 14778 ;

― pour le plan d'échantillonnage : NF EN 14779 ;

― pour la préparation des échantillons : NF EN 14780 ;

― pour la détermination de la teneur totale en chlore : NF EN 15289 ;

― pour le dosage des éléments As, Cd, Cr, Cu, Hg, Pb et Zn : NF EN 15297 ;

― pour le dosage des PCP : NF B51-297 ;

― pour le dosage des PCB : NF EN 15308.

II. ― Les cendres volantes issues de la combustion de déchets répondant au b (v) de la définition de biomasse respectent les teneurs suivantes (en mg/kg de matière sèche) :

Cd : 130 ;

Pb : 900 ;

Zn : 15 000 ;

Dioxines et furanes : 400 ng.iTEQ/kg.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de pollution pour les déchets de biomasse

Résumé. Les déchets de biomasse doivent respecter des limites strictes de métaux lourds et autres substances pour être brûlés.

I. ― Les déchets répondant au b (v) de la définition de biomasse ne dépassent pas les teneurs en chacun des composés suivants :

COMPOSÉ

TENEUR MAXIMALE
(en mg/kg de matière sèche)

Mercure, Hg

0,2

Arsenic, As

4

Cadmium, Cd

5

Chrome, Cr

30

Cuivre, Cu

30

Plomb, Pb

50

Zinc, Zn

200

Chlore, Cl

900

PCP

3

PCB

2

Le prélèvement et l'analyse sont effectués selon les normes suivantes :

― pour l'échantillonnage : NF EN 14778 ;

― pour le plan d'échantillonnage : NF EN 14779 ;

― pour la préparation des échantillons : NF EN 14780 ;

― pour la détermination de la teneur totale en chlore : NF EN 15289 ;

― pour le dosage des éléments As, Cd, Cr, Cu, Hg, Pb et Zn : NF EN 15297 ;

― pour le dosage des PCP : NF B51-297 ;

― pour le dosage des PCB : NF EN 15308.

II. ― Les cendres volantes issues de la combustion de déchets répondant au b (v) de la définition de biomasse respectent les teneurs suivantes (en mg/kg de matière sèche) :

Cd : 130 ;

Pb : 900 ;

Zn : 15 000 ;

Dioxines et furanes : 400 ng.iTEQ/kg.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance