Arrêté du 24 septembre 2013

Article 12

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Article 12

I. ― Lorsque les résultats d'analyses réalisées sur un lot conformément à l'article 10 (Contrôle de la qualité des combustibles) du présent arrêté ne respectent pas les seuils définis au I de l'article 8 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté, l'exploitant refuse immédiatement toute livraison par le fournisseur concerné de ce type de combustible.
Les livraisons de ce type de combustible par le fournisseur concerné sont de nouveau acceptées dès lors que l'exploitant dispose de résultats d'analyses attestant de la conformité aux seuils définis au I de l'article 8 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté.
II. - Lorsque les résultats d'analyses réalisées sur un lot ou lorsque les résultats d'analyses réalisées sur les cendres volantes conformément à l'article 10 (Contrôle de la qualité des combustibles) du présent arrêté ne respectent pas les seuils définis respectivement au I ou au II de l'article 8 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté, l'exploitant informe des installations classées dans un délai n'excédant pas un mois.
La fréquence de l'ensemble des analyses réalisées au titre de l'article 10 (Contrôle de la qualité des combustibles) du présent arrêté est alors doublée :
― une analyse de la teneur de l'ensemble des paramètres listés au I de l'article 8 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté est effectuée sur un lot toutes les 500 tonnes fournies et au minimum une fois par semestre ;
― une analyse de la teneur en métaux et dioxines visés au II de l'article 8 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté est effectuée dans les cendres volantes une fois par trimestre.
III. ― Les fréquences d'analyses sur lot et dans les cendres volantes sont rétablies aux fréquences prévues à l'article 10 (Contrôle de la qualité des combustibles) dès lors que deux résultats d'analyses consécutifs sur lot et 2 résultats d'analyses consécutifs sur cendres volantes sont conformes aux seuils fixés à l'article 8 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des livraisons de combustible

Résumé. Un exploitant refuse les livraisons de combustible si les analyses ne respectent pas les normes, et informe les autorités en cas de non-conformité.

I. ― Lorsque les résultats d'analyses réalisées sur un lot conformément à l'article 10 (Contrôle de la qualité des combustibles) du présent arrêté ne respectent pas les seuils définis au I de l'article 8 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté, l'exploitant refuse immédiatement toute livraison par le fournisseur concerné de ce type de combustible.
Les livraisons de ce type de combustible par le fournisseur concerné sont de nouveau acceptées dès lors que l'exploitant dispose de résultats d'analyses attestant de la conformité aux seuils définis au I de l'article 8 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté.
II. - Lorsque les résultats d'analyses réalisées sur un lot ou lorsque les résultats d'analyses réalisées sur les cendres volantes conformément à l'article 10 (Contrôle de la qualité des combustibles) du présent arrêté ne respectent pas les seuils définis respectivement au I ou au II de l'article 8 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté, l'exploitant informe des installations classées dans un délai n'excédant pas un mois.
La fréquence de l'ensemble des analyses réalisées au titre de l'article 10 (Contrôle de la qualité des combustibles) du présent arrêté est alors doublée :
― une analyse de la teneur de l'ensemble des paramètres listés au I de l'article 8 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté est effectuée sur un lot toutes les 500 tonnes fournies et au minimum une fois par semestre ;
― une analyse de la teneur en métaux et dioxines visés au II de l'article 8 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté est effectuée dans les cendres volantes une fois par trimestre.
III. ― Les fréquences d'analyses sur lot et dans les cendres volantes sont rétablies aux fréquences prévues à l'article 10 (Contrôle de la qualité des combustibles) dès lors que deux résultats d'analyses consécutifs sur lot et 2 résultats d'analyses consécutifs sur cendres volantes sont conformes aux seuils fixés à l'article 8 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance