Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 1 (V)
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018
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Contrôle de la qualité des combustibles
L'exploitant s'assure de la conformité du combustible utilisé par rapport aux critères définis aux articles 6 (Contrôle des combustibles dans les installations de combustion) et 8 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté en effectuant :
― un contrôle visuel à la livraison sur chaque lot. Les critères de vérification du contrôle visuel sont définis par l'exploitant dans le programme de suivi visé à l'article 6 (Contrôle des combustibles dans les installations de combustion) et permettent notamment de s'assurer de l'absence de corps étrangers tels que plastiques, agrafes, ferrailles ou pierres ;
― une analyse de la teneur de l'ensemble des paramètres listés au I de l'article 8 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté, sur un lot toutes les 1 000 tonnes fournies par un même fournisseur et pour un même type de combustible, et au minimum une fois par an par fournisseur et par type de combustible. Les modalités de prélèvement et d'analyses ainsi que les teneurs maximales autorisées sont fixées au I de l'article 8 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) ;
― une analyse de la teneur en métaux et dioxines visés au II de l'article 8 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté dans les cendres volantes une fois par semestre.