Arrêté du 24 septembre 2013

Article 10

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Article 10

L'exploitant s'assure de la conformité du combustible utilisé par rapport aux critères définis aux articles 6 (Contrôle des combustibles dans les installations de combustion) et 8 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté en effectuant :
― un contrôle visuel à la livraison sur chaque lot. Les critères de vérification du contrôle visuel sont définis par l'exploitant dans le programme de suivi visé à l'article 6 (Contrôle des combustibles dans les installations de combustion) et permettent notamment de s'assurer de l'absence de corps étrangers tels que plastiques, agrafes, ferrailles ou pierres ;
― une analyse de la teneur de l'ensemble des paramètres listés au I de l'article 8 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté, sur un lot toutes les 1 000 tonnes fournies par un même fournisseur et pour un même type de combustible, et au minimum une fois par an par fournisseur et par type de combustible. Les modalités de prélèvement et d'analyses ainsi que les teneurs maximales autorisées sont fixées au I de l'article 8 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) ;
― une analyse de la teneur en métaux et dioxines visés au II de l'article 8 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté dans les cendres volantes une fois par semestre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la qualité des combustibles

Résumé. Les exploitants doivent vérifier la qualité des combustibles utilisés en effectuant des contrôles visuels et des analyses régulières pour s'assurer qu'ils respectent les normes de sécurité.

L'exploitant s'assure de la conformité du combustible utilisé par rapport aux critères définis aux articles 6 (Contrôle des combustibles dans les installations de combustion) et 8 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté en effectuant :
― un contrôle visuel à la livraison sur chaque lot. Les critères de vérification du contrôle visuel sont définis par l'exploitant dans le programme de suivi visé à l'article 6 (Contrôle des combustibles dans les installations de combustion) et permettent notamment de s'assurer de l'absence de corps étrangers tels que plastiques, agrafes, ferrailles ou pierres ;
― une analyse de la teneur de l'ensemble des paramètres listés au I de l'article 8 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté, sur un lot toutes les 1 000 tonnes fournies par un même fournisseur et pour un même type de combustible, et au minimum une fois par an par fournisseur et par type de combustible. Les modalités de prélèvement et d'analyses ainsi que les teneurs maximales autorisées sont fixées au I de l'article 8 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) ;
― une analyse de la teneur en métaux et dioxines visés au II de l'article 8 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté dans les cendres volantes une fois par semestre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance