Arrêté du 24 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2012

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Désignation du délégué général à l'emploi

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 octobre 2012

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