Arrêté du 24 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2003

Art. 4

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Modification de la date d'application et des informations requises pour un titre professionnel

Résumé. L'arrêté modifie la date d'application des dispositions pour le 1er mars 2013 et précise les informations nécessaires pour l'inscription d'un titre professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2003Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 22 décembre 2003
Art. 4

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