Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'application et des informations requises pour un titre professionnel
Résumé. L'arrêté modifie la date d'application des dispositions pour le 1er mars 2013 et précise les informations nécessaires pour l'inscription d'un titre professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2003Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 22 décembre 2003Art. 4