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Modification de l'ordonnateur pour les dépenses de santé
Le III de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais. »