Arrêté du 24 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Le III de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais. »

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Modification de l'ordonnateur pour les dépenses de santé

Résumé. Un arrêté modifie l'ordonnateur d'une régie pour les dépenses de santé, le désignant comme le chef d'un centre de services partagés.

Le III de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais. »

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