JORF n°0227 du 29 septembre 2012

Article 1

Article 1

Le III de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais. »


Historique des versions

Version 1

Le III de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« III. ― L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais. »