JORF n°0227 du 29 septembre 2012

Article 2

Article 2

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé est modifié comme suit :

| ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie
de recettes et d'avances |MONTANT
maximum
de l'avance
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de la régie de recettes | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de la régie d'avances | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Remplacer :
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret)| 600 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Par :
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret) | 488 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais|


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé est modifié comme suit :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE

doté d'une régie

de recettes et d'avances

MONTANT

maximum

de l'avance

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

de la régie de recettes

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

de la régie d'avances

Remplacer :

Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret)

600 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Par :

Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret)

488 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais