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Modification du montant maximum d'avance pour un service de santé
| ÉTABLISSEMENT OU SERVICE doté d'une régie de recettes et d'avances | MONTANT maximum de l'avance (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT de la régie de recettes | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT de la régie d'avances |
|---|---|---|---|
| Remplacer : Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret) | 600 000 | Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé | Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais |
| Par : Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret) | 488 000 | Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé | Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais |