Arrêté du 24 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé est modifié comme suit :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE

doté d'une régie

de recettes et d'avances

MONTANT

maximum

de l'avance

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

de la régie de recettes

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

de la régie d'avances

Remplacer :

Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret)

600 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Par :

Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret)

488 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

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Modification du montant maximum d'avance pour un service de santé

Résumé. Un arrêté modifie le montant maximum d'avance pour la Direction des approvisionnements en produits de santé à Orléans, le réduisant de 600 000 à 488 000 euros.
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé est modifié comme suit :
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie
de recettes et d'avances
MONTANT
maximum
de l'avance
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de la régie de recettes
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de la régie d'avances
Remplacer :
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret)
600 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Par :
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret)
488 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

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