Arrêté du 24 septembre 2012

Article 3

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Article 3

I. ― Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'institut de recherche biomédicale des armées, antenne de Marseille (Bouches-du-Rhône), est supprimée.
II. - La suppression de la régie mentionnée au I du présent article met fin aux fonctions du régisseur concerné.

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Suppression d'une régie de recettes et d'avances

Résumé. Un service de gestion d'argent dans un institut militaire à Marseille est fermé, ce qui met fin au travail de la personne en charge.

I. ― Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'institut de recherche biomédicale des armées, antenne de Marseille (Bouches-du-Rhône), est supprimée.
II. - La suppression de la régie mentionnée au I du présent article met fin aux fonctions du régisseur concerné.

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