Article 3
I. ― Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'institut de recherche biomédicale des armées, antenne de Marseille (Bouches-du-Rhône), est supprimée.
II. - La suppression de la régie mentionnée au I du présent article met fin aux fonctions du régisseur concerné.
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