JORF n°0227 du 29 septembre 2012

Article 3

Article 3

I. ― Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'institut de recherche biomédicale des armées, antenne de Marseille (Bouches-du-Rhône), est supprimée.
II. - La suppression de la régie mentionnée au I du présent article met fin aux fonctions du régisseur concerné.


Historique des versions

Version 1

I. ― Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'institut de recherche biomédicale des armées, antenne de Marseille (Bouches-du-Rhône), est supprimée.

II. - La suppression de la régie mentionnée au I du présent article met fin aux fonctions du régisseur concerné.