Arrêté du 24 septembre 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté par le directeur du service de santé des armées

Résumé. Le directeur du service de santé des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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