Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté par le directeur du service de santé des armées
Résumé. Le directeur du service de santé des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.