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Arrêté du 24 septembre 1996

fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

Abrogé17 octobre 1998
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Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu l'article 29 de la loi n° 51-598 du 24 mai 1951 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides,

Abrogé17 octobre 1998

Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 17 octobre 1998

Le jury du concours comprend :

1. Le médecin général, directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;

2. Les médecins, chefs des services d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides, selon les spécialités concernées ;

3. Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides ou son représentant ;

4. Le surveillant-chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides ;

5. Un surveillant des services médicaux régi par le décret susvisé et appartenant, dans la mesure du possible, à la branche correspondant à la spécialité du candidat ;

6. Un représentant du directeur de l'administration générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

Abrogé17 octobre 1998

Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 17 octobre 1998

Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.

Abrogé17 octobre 1998

Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 17 octobre 1998

L'arrêté du 1er octobre 1990 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret du 23 avril 1990 est abrogé.

Abrogé17 octobre 1998

Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 17 octobre 1998

Art. 5.

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué aux anciens combattants

et victimes de guerre,

Pierre Pasquini

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Abrogé depuis le samedi 17 octobre 1998

En vigueur du samedi 28 septembre 1996 au vendredi 16 octobre 1998

Arrêté du 24 septembre 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5