Abrogé17 octobre 1998
Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 17 octobre 1998
Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.
Arrêté du 24 septembre 1996
Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 17 octobre 1998
Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.
Abrogé depuis le samedi 17 octobre 1998
En vigueur du samedi 28 septembre 1996 au vendredi 16 octobre 1998
Source : Légifrance