Arrêté du 24 septembre 1996

Article 3

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Article 3

Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.

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Abrogé17 octobre 1998

Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 17 octobre 1998

Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 octobre 1998

En vigueur du samedi 28 septembre 1996 au vendredi 16 octobre 1998

Source : Légifrance