Abrogé17 octobre 1998
Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 17 octobre 1998
L'arrêté du 1er octobre 1990 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret du 23 avril 1990 est abrogé.
Arrêté du 24 septembre 1996
L'arrêté du 1er octobre 1990 fixant les modalités du concours prévu à l'
article 3 du décret du 23 avril 1990
est abrogé.
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Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 17 octobre 1998
L'arrêté du 1er octobre 1990 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret du 23 avril 1990 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 17 octobre 1998
En vigueur du samedi 28 septembre 1996 au vendredi 16 octobre 1998
Source : Légifrance