Arrêté du 24 septembre 1996

Article 2

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Article 2

Le jury du concours comprend :

1. Le médecin général, directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;

2. Les médecins, chefs des services d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides, selon les spécialités concernées ;

3. Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides ou son représentant ;

4. Le surveillant-chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides ;

5. Un surveillant des services médicaux régi par le décret susvisé et appartenant, dans la mesure du possible, à la branche correspondant à la spécialité du candidat ;

6. Un représentant du directeur de l'administration générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 octobre 1998

Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 17 octobre 1998

Le jury du concours comprend :

1. Le médecin général, directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;

2. Les médecins, chefs des services d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides, selon les spécialités concernées ;

3. Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides ou son représentant ;

4. Le surveillant-chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides ;

5. Un surveillant des services médicaux régi par le décret susvisé et appartenant, dans la mesure du possible, à la branche correspondant à la spécialité du candidat ;

6. Un représentant du directeur de l'administration générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 octobre 1998

En vigueur du samedi 28 septembre 1996 au vendredi 16 octobre 1998

Source : Légifrance