Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 17 octobre 1998
Art. 5.
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 1996
Art. 5.
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 septembre 1996 · Abrogé le 17 octobre 1998
Art. 5.
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 17 octobre 1998
En vigueur du samedi 28 septembre 1996 au vendredi 16 octobre 1998
Source : Légifrance